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PAIEMENT :
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SOCIETE GENERALE - rue St Martin - 02200 SOISSONS - FRANCE Danielle WALTHER - NUMISAISNE IBAN : FR 76 30003 01083 00020035949 46 SWIFT / BIC : SOGEFRPP
* POUR L'ACHAT DE PIECES EN OR ET D'EURO BILLETS, NOUS ACCEPTONS UNIQUEMENT LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (s'applique aux professionnels)
COMMANDES :
Nos délais de traitement des commandes de 48 heures sont donnés à titre indicatif. Les délais non tenus ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à l'accord de toute indemnisation. L'acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive.
EXPEDITION :
Les marchandises voyagent Assurées en colissimo suivi . Nous n'exécutons les commandes que dans la mesure de nos disponibilités. Toute réclamation doit être formulée dans les huit jours suivant la date de livraison . Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse : il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté. les prix sont nets
DELAIS :
Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf lorsqu'ils ont été descellés.
RESERVE DE PROPRIETE :
Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
JURIDICTION :
L'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite par le Tribunal de Commerce de Soissons (France).
Escompte pour règlement anticipé : 0% En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009), ainsi qu'une indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant minimum de 40 euros pour les professionnels (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).