REVOLUTION 1793 3 DECRETS /PENSIONS DES VEUVES MILITAIRES/ TRAITEMENT DE RETRAITE /SOU DE HAUTE PAYE B.E.

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ANNEE 1793
29 JUILLET ET 7 AOUT AN II° DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

4 PAGES
TROIS DECRETS
1° CONCERNANT LES PENSIONS ALIMENATIRES DES VEUVES DE MILITAIRES
2° RELATIF AX TRITEMENTS DE RETRAITES ET APPOINTEMENTS CONSERVES
3° QUI ACCRDE UN SOU DE HAUTE PAYE AUX CANONNIERS VOLONTAIRES

BELLE IMPRESSION / A ROMANS IMPRIMERIE DE L. MARTIGNIAT
IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE LA DROME

DOCUMENT EN BONNE CONDITION / VOIR SCANS

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Les documents voyagent aux risques et perils de l'acheteur.
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Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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